-
Assurance responsabilité civile professionnelle : garanties et coût
Publié le :
08/12/2021
08
décembre
déc.
12
2021
Droit de la responsabilité (Professionnels)
A l'instar des personnes physiques dont la responsabilité peut être mise en c...
-
Panne informatique chez l’avocat et délais de procédure
Publié le :
07/07/2021
07
juillet
juil.
07
2021
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Il résulte de l’article 930-1 du Code de procédure civile que si, dans la pro...
-
Redressement fiscal dû à la faute du gérant : préjudice personnel de l’associé
Publié le :
23/06/2021
23
juin
juin
06
2021
Droit de la responsabilité (Professionnels)
La cour d’appel de Saint-Denis qui relève que le redressement fiscal appliqué...
-
L'assurance Responsabilité Civile Professionnelle : qu'est-ce ? et à quoi sert-elle ?
Publié le :
09/06/2021
09
juin
juin
06
2021
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Jean Carbonnier, juriste français, énonce à propos de la responsabilité civil...
-
Portée de la nullité des contrats d'assurance responsabilité civile automobile
Publié le :
24/09/2019
24
septembre
sept.
09
2019
Droit de la responsabilité (Professionnels)
nterprétée à la lumière du droit de l’Union européenne, la nullité d’un contr...
-
Responsabilité d’un syndicat pour des propos incitant à commettre un acte illicite
Publié le :
17/01/2019
17
janvier
janv.
01
2019
Droit de la responsabilité (Professionnels)
La responsabilité civile d’un syndicat professionnel à raison de propos profé...
-
L’entrepreneur de travaux publics peut être responsable pour trouble anormal de voisinage
Publié le :
29/11/2018
29
novembre
nov.
11
2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
L’entrepreneur, y compris de travaux publics, est responsable de plein droit...
-
Effondrement d'immeubles à Marseille : "La responsabilité pénale de la municipalité est engagée"
Publié le :
15/11/2018
15
novembre
nov.
11
2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Le porte-parole et fondateur de l'association Droit au logement (DAL) rappell...
-
La circonstance de l’avion foudroyé exonère le transporteur aérien
Publié le :
09/10/2018
09
octobre
oct.
10
2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Il résulte de l’article 5, paragraphe 3, du règlement n° 261/2004, tel qu’int...
-
Amiante et maladies professionnelles : le temps de la causalité
Publié le :
03/10/2018
03
octobre
oct.
10
2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un lien de causalité doit être précisément rapporté sur la période d’exercice...
-
Éborgné par un pommeau de douche, privé de son emploi, un routier fait condamner un hôtel
Publié le :
26/09/2018
26
septembre
sept.
09
2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Percuté au visage par un pommeau de douche en ouvrant un robinet, il avait pe...
-
Responsabilité Du Syndicat En En Cas De Préjudice De Jouissance Pour Absence De Déneigement De La Toiture
Publié le :
13/09/2018
13
septembre
sept.
09
2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Engage sa responsabilité, le syndicat des copropriétaires qui manque à son ob...
-
Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux
Publié le :
05/09/2018
05
septembre
sept.
09
2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...
-
(JUR) Responsabilité du fait des choses ou responsabilité du fait des produits défectueux – Gazette du Palais
Publié le :
22/08/2018
22
août
août
08
2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un incendie, imputé à une surtension accidentelle sur le réseau électrique et...
-
Drame dans un canyon en Corse : le guide a-t-il commis une imprudence ?
Publié le :
08/08/2018
08
août
août
08
2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
L'enquête après la mort de cinq personnes, emportées par une crue dans un can...
-
Suicide chez Lidl: l'enseigne reconnue responsable - L'Express L'Entreprise
Publié le :
17/07/2018
17
juillet
juil.
07
2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un technicien de maintenance s'est pendu sur son lieu de travail. Pour la jus...
-
Responsabilité d’une fondation gérant un établissement psychiatrique pour la blessure causée par un pensionnaire à un autre
Publié le :
10/07/2018
10
juillet
juil.
07
2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
En présence d'un contrat d'hospitalisation libre liant un pensionnaire, victi...
-
Herta condamnée pour le risque d'étouffement lié aux "Knacki Ball"
Publié le :
05/06/2018
05
juin
juin
06
2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
La société Herta a été reconnue responsable des conséquences médicales liées...
-
Pas d'indemnisation pour l'associé qui ne justifie pas d'un préjudice personnel
Publié le :
27/02/2018
27
février
févr.
02
2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Un associé de SARL qui a personnellement subi un préjudice du fait du gérant...
-
Assurances responsabilité civile professionnelle et protection juridique pour SCP et SEL - MACSF Exercice professionnel
Publié le :
14/02/2018
14
février
févr.
02
2018
Droit de la responsabilité (Professionnels)
Les SCP et SEL sont dotées de la personnalité morale et ont pour objet l’exer...
